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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le mandat des membres du Conseil d’administration, soit les administrateurs représentant les districts électoraux, du président, du vice-président et du président sortant, le cas échéant, est de 3 ans.
Le mandat des membres du comité exécutif, autres que le président et le vice-président, est de 1 an et ils sont rééligibles.
Décision 2001-11-08, a. 2.
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